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Notre Expertise Juridique

Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes juridiques de leurs projets immobiliers

Rédaction de Contrats

Rédaction et vérification de tous types de contrats immobiliers pour sécuriser vos transactions.

  • Contrats de vente
  • Baux locatifs
  • Promesses de vente
  • Contrats de gestion

Vérification de Titres

Vérification approfondie des titres de propriété pour garantir la légalité de vos acquisitions.

  • Authentification des titres
  • Recherche d'hypothèques
  • Vérification des servitudes
  • Certification de propriété

Conseil en Conformité

Accompagnement dans le respect des réglementations locales et nationales.

  • Conformité urbanistique
  • Permis de construire
  • Réglementation environnementale
  • Droit de préemption

Négociation et Médiation

Intervention dans les négociations et résolution amiable des conflits immobiliers.

  • Résolution de litiges
  • Médiation locative
  • Négociation de clauses
  • Conciliation entre parties

Représentation Juridique

Représentation devant les tribunaux et les administrations compétentes.

  • Contentieux immobiliers
  • Procédures d'expropriation
  • Litiges de voisinage
  • Recours administratifs

Optimisation Fiscale

Conseils pour optimiser votre fiscalité immobilière à Madagascar.

  • Droit de mutation
  • Impôt foncier
  • Fiscalité locative
  • Régimes d'investissement
Prendre rendez-vous avec un expert

Témoignages de Nos Clients

Découvrez ce que disent nos clients satisfaits de notre assistance juridique

Jean Dupont

Achat d'une villa à Nosy Be

L'équipe juridique de Ylang Immo a été d'une grande aide lors de l'acquisition de ma résidence secondaire. Leur expertise sur les spécificités du droit foncier malgache m'a évité bien des tracas. Je recommande vivement leurs services!

Sophie Martin

Investisseur immobilier

En tant qu'investisseur étranger, j'avais besoin d'un accompagnement juridique solide. Ylang Immo a su me guider à travers toutes les complexités administratives et légales. Leur professionnalisme et leur réactivité sont remarquables.

Pierre Lambert

Propriétaire de plusieurs biens

Grâce à l'assistance juridique de Ylang Immo, j'ai pu régler un litige complexe avec un locataire en seulement quelques semaines. Leur connaissance approfondie du droit local a fait toute la différence. Service de grande qualité!

Questions Fréquentes

Trouvez les réponses aux questions les plus posées sur l'assistance juridique immobilière

Pourquoi faire appel à un expert juridique pour un achat immobilier ?
Un expert juridique spécialisé en immobilier garantit la sécurité de votre investissement. Il vérifie la validité des titres de propriété, identifie d'éventuelles servitudes ou hypothèques, et s'assure que la transaction respecte toutes les réglementations locales. Cette expertise est particulièrement cruciale à Nosy Be où les spécificités foncières peuvent être complexes pour les non-initiés.
Quels documents dois-je fournir pour une vérification de titre de propriété ?
Pour une vérification complète, nous aurons besoin :
  • Du titre de propriété original ou d'une copie certifiée conforme
  • Du plan de situation et de bornage du terrain
  • Des derniers avis d'imposition foncière
  • Des éventuelles autorisations d'urbanisme
  • Du certificat de non-hypothèque (moins de 3 mois)
  • De la carte d'identité du vendeur
Notre équipe vous guidera dans la collecte de ces documents.
Combien de temps prend généralement une procédure de vérification de titre ?
Le délai moyen pour une vérification complète est de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction :
  • De la complexité historique du bien
  • De la disponibilité des documents aux services fonciers
  • De la nécessité de recherches complémentaires
  • De l'ancienneté des titres de propriété
Pour les situations urgentes, nous proposons un service express sous 5 jours.
Quelle est la différence entre un certificat foncier et un titre de propriété ?
Le certificat foncier est un document administratif attestant de l'immatriculation d'un terrain au cadastre, tandis que le titre de propriété est l'acte juridique qui établit la propriété légale d'un bien. Le certificat foncier est une étape préalable à l'obtention du titre définitif. À Nosy Be, de nombreux terrains ne disposent que d'un certificat foncier, ce qui nécessite une vérification juridique approfondie avant toute transaction.
Proposez-vous une assistance juridique pour les non-résidents ?
Absolument. Nous accompagnons de nombreux investisseurs étrangers dans leurs projets immobiliers à Nosy Be. Nos services incluent :
  • Conseils sur les réglementations pour les non-résidents
  • Assistance pour l'obtention des autorisations nécessaires
  • Gestion des formalités à distance
  • Traduction et explication des documents juridiques
  • Représentation auprès des administrations locales
Nous proposons également des consultations en ligne pour faciliter le processus.